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🔍DOCUMENT DE CONNAISSANCE CLIENT (KYC) – ASSURANCE VIE & PER

Conforme à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), au Code des assurances, aux exigences LCB-FT, au RGPD et aux exigences MiFID II applicables aux intermédiaires.

🗒️Identification de l'épargnant(e)

✔️ Votre nom ?

✔️ Votre prénom ?

✔️ Votre date de naissance ?

✔️ Votre lieu de naissance ?

✔️ Votre nationalité ?

✔️ Votre profession ?

✔️ Votre email ?

✔️ Votre numéro de téléphone ?

✔️ Votre situation familiale ?

Célibataire

Marié(e)

Pacs

Divorcé(e)

Veuf/Veuve

✔️ Nombre d'enfants à charge ?

✔️ Votre statut ?

Salarié non cadre

Salarié cadre

Artisan

Commerçant

(Pré)Retraité

Profession libérale

Fonctionnaire

Intermittent

Sans activité

✔️ Votre adresse de résidence fiscale principale ?

✔️ Votre adresse de correspondance (si différente) ?

✔️ Statut d'occupation de votre logement?

PROPRIETAIRE

LOCATAIRE

HEBERGE(E)

✔️ Êtes-vous résident fiscal français ?

OUI

NON

✔️ Êtes-vous citoyen américain, né(e) aux USA ou détenteur d’une Green Card ? (FATCA)

OUI

NON

✔️ Êtes-vous une Personne Politiquement Exposée (PPE) ou faites vous partie de la famille d'une PPE?

OUI

NON

↪️ Sont considérées PPE les personnes physiques qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, une fonction publique importante en France (maire, responsable de parti politique, préfet, ministre, etc...), dans un pays étranger ou au sein d’une organisation internationale. Certains membres de leurs familles ou les personnes connues pour leur être étroitement associées doivent faire l’objet des mêmes mesures de vigilance.